PRESENTATION
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.investibat.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire, responsable du traitement des données personnelles et éditeur : M. Fontes
Nom de la société : Investibat
Siège social : 30 Avenue Victor Hugo 29270 CARHAIX-PLOUGUER
Tél : 06 65 76 73 56
SIRET :904 233 624 00017
Code APE : Travaux d’isolation (4329A)
TVA FR48 904233624
Adresse de courrier électronique : contact@investibat.fr
Le créateur du site et webmaster est WEKOM
Le Responsable de la publication est : M. Fontes
L’hébergeur du site est : WEKOM
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.investibat.fr
Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro : XXX.
Sur le site www.investibat.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.investibat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.investibat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Investibat à des fins statistiques. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la collaboration entre les deux parties concernées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.investibat.fr par email : contact@investibat.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.investibat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.